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Dépôt au Sénat
- Texte n° 79 (2024-2025) de MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 24 octobre 2024 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur (29 janvier 2025)
- Rapport n° 367 (2024-2025) de Mme Jocelyne ANTOINE, déposé le 19 février 2025
- Texte de la commission n° 368 (2024-2025) déposé le 19 février 2025
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 6 mars 2025
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Les thèmes associés à ce dossier
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