Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 novembre 2024

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 532 de Mme Anne-Laure BLIN et M. Jean-Pierre TAITE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 552 de Mme Anne-Laure BLIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 novembre 2024
      • Texte de la commission n° 552 déposé le 13 novembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 160 (2024-2025) transmis au Sénat le 21 novembre 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 janvier 2025

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