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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 532 de Mme Anne-Laure BLIN et M. Jean-Pierre TAITE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 552 de Mme Anne-Laure BLIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 novembre 2024
- Texte de la commission n° 552 déposé le 13 novembre 2024
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Séance publique
- Texte n° 12 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 160 (2024-2025) transmis au Sénat le 21 novembre 2024
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 182 (2024-2025) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN, déposé le 4 décembre 2024
- Texte de la commission n° 183 (2024-2025) déposé le 4 décembre 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 183 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 janvier 2025)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 34 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 14 janvier 2025
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Loi promulguée
- Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 2025-56 du 21 janvier 2025), parue au JO n° 18 du 22 janvier 2025
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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