Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Rapports législatifs

Rapport n° 182 (2024-2025), déposé le 4 décembre 2024

L'ESSENTIEL
- I. LE TITRE-RESTAURANT : UN AVANTAGE SALARIAL DONT LES ÉVOLUTIONS NE DOIVENT PAS REMETTRE EN CAUSE LA VOCATION
  - A. UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DU REPAS DES SALARIÉS DONT LE CHAMP D'UTILISATION A AUGMENTÉ
  - B. UN ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE PERMETTANT L'ACHAT DE PRODUITS NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES
- II. UNE NOUVELLE PROLONGATION D'UN AN, DANS L'ATTENTE D'UNE RÉFORME PLUS AMBITIEUSE
  - A. UN ASSOUPLISSEMENT QUI NE DOIT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE PÉRENNISATION DANS CES CONDITIONS
  - B. DES ÉVOLUTIONS À ENVISAGER EN CONCERTATION AVEC L'ENSEMBLE DES ACTEURS
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation
  d'utilisation des titres-restaurant
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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