Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Sommaire de la discussion

Première lecture - 15 mai 2025

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Article 1er (supprimé)
Article 2 (nouveau): Création d'un mécanisme de répartition des charges entre matériaux au sein de la filière à responsabilité élargie du producteur « Produits et matériaux de construction du bâtiment »
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 rectifié: Minoration supplémentaire des écocontributions
Article 3 (nouveau)