Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Résumés des débats

Première lecture - 6 février 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles ayant choisi la vente de produits phytopharmaceutiques d'être élus au bureau des chambres d'agriculture, avec obligation de déport sur les délibérations relatives à ces produits)

Article 1er bis A

(consécration législative du règlement intérieur des chambres et de la publication de leurs procès-verbaux)

Article 1er ter

(demande de rapport sur l'opportunité d'adopter un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale pour les élections aux chambres d'agriculture)

Article 2

(diverses dispositions ajustant les modalités des élections à la Mutualité sociale agricole (MSA) afin de permettre son bon déroulement et de corriger certaines irrégularités)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE