Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

Dépôt au Sénat
- Texte n° 456 (2024-2025) de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 18 mars 2025 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 669 (2024-2025) de M. Michel SAVIN, déposé le 28 mai 2025 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 670 (2024-2025) déposé le 28 mai 2025
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 670 (2024-2025)
  
  Discussion en séance publique le 10 juin 2025

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Page mise à jour le 6 juin 2025

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