Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 25
- Rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport de haut niveau
- Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 14
- Obligations d'honorabilité (fédérations)
- Article 1er A (nouveau)
- Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 83
- Mise à disposition dans les équipes de France lors des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Article addtiionnel après l'article 1er A - Amendement n° 61
- Introduction d'un avis conforme de l'Agence française anticorruption (AFA) sur les contrats de délégation et les conventions de subdélégation
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 84 rectifié
- THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »)
- Article addtiionnel après l'article 1er A - Amendement n° 86
- Formalisation de la subdélégation confiée à une société commerciale
- Article 1er
- Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8
- Renforcement du rôle des ligues professionnelles en matière de politique antidopage
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15
- Obligations d'honorabilité (ligues professionnelles)
- Article 2
- Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35
- Confirmation dans la loi du droit de réformation
- Article 2 bis (nouveau)
- Encadrement de la profession d'agent sportif
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 9 rectifié
- THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »)
- Article 3
- Association des supporters à la gouvernance
- Article addittionnel après l'article 3 - Amendment n° 27
- Adhésion des associations de supporters aux fédérations en qualité de membres
- Article 4
- Encadrement de la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle
- Article 5
- Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels
- Article additionel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis
- THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »)
- Article 6
- Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs
- Article 7
- Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives
- Article 8
- Renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts
- Article 8 bis (nouveau)
- Article additionnel avant l'article 9 - Amendements n° 55 rectifié et n° 90
- Constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin
- Article 9
- Renforcement du contrôle de gestion
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 93 rectifié, n° 101 rectifié ter, n° 20 rectifié, n° 104 rectifié bis et n° 1 rectifié
- THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »
- Article 10
- Lutte contre le piratage des programmes sportifs
- Aricle additionnel après l'article 10 - Amendements n° 39
- Protection des hospitalités
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39
- Protection des hospitalités
- Article 11
- Article 11 bis (nouveau)
- Dispositions transitoires
- Article 12
- Compensation du coût du dispositif