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Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 25
Rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport de haut niveau
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 14
Obligations d'honorabilité (fédérations)
Article 1er A (nouveau)
Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 83
Mise à disposition dans les équipes de France lors des Jeux Olympiques et Paralympiques
Article addtiionnel après l'article 1er A - Amendement n° 61
Introduction d'un avis conforme de l'Agence française anticorruption (AFA) sur les contrats de délégation et les conventions de subdélégation
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 84 rectifié
THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »)
Article addtiionnel après l'article 1er A - Amendement n° 86
Formalisation de la subdélégation confiée à une société commerciale
Article 1er
Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8
Renforcement du rôle des ligues professionnelles en matière de politique antidopage
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15
Obligations d'honorabilité (ligues professionnelles)
Article 2
Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35
Confirmation dans la loi du droit de réformation
Article 2 bis (nouveau)
Encadrement de la profession d'agent sportif
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 9 rectifié
THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »)
Article 3
Association des supporters à la gouvernance
Article addittionnel après l'article 3 - Amendment n° 27
Adhésion des associations de supporters aux fédérations en qualité de membres
Article 4
Encadrement de la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle
Article 5
Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels
Article additionel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis
THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »)
Article 6
Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs
Article 7
Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives
Article 8
Renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts
Article 8 bis (nouveau)
Article additionnel avant l'article 9 - Amendements n° 55 rectifié et n° 90
Constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin
Article 9
Renforcement du contrôle de gestion
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 93 rectifié, n° 101 rectifié ter, n° 20 rectifié, n° 104 rectifié bis et n° 1 rectifié
THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »
Article 10
Lutte contre le piratage des programmes sportifs
Aricle additionnel après l'article 10 - Amendements n° 39
Protection des hospitalités
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39
Protection des hospitalités
Article 11
Article 11 bis (nouveau)
Dispositions transitoires
Article 12
Compensation du coût du dispositif