-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 794 (2024-2025) de Mme Annick PETRUS, déposé au Sénat le 26 juin 2025 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Dossier législatif
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr