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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Examen : 12 avril 2018 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 430 (2017-2018) de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, déposée au Sénat le 16 avril 2018
- Rapport d'information n° 437 (2017-2018) de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, déposé le 18 avril 2018
- Rapport d'information n° 437 (2017-2018) de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, déposé le 18 avril 2018
- Rapport n° 475 (2017-2018) de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, déposé le 16 mai 2018
- Texte de la commission à la date du 16 mai 2018
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 475 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 juin 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Résolution n° 116 (2017-2018) adoptée par le Sénat le 6 juin 2018
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