Rapport d'information n° 437 (2017-2018) de M. Daniel GREMILLET , Mme Pascale GRUNY , MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ , fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, déposé le 18 avril 2018
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AVANT-PROPOS
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POINT D'ÉTAPE SUR LA NÉGOCIATION DE LA
PROCHAINE RÉFORME DE LA PAC : UN CONTEXTE INQUIÉTANT,
DOMINÉ PAR DE PREMIERS ÉLÉMENTS INCERTAINS, VOIRE
AMBIGUS
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LE « GRAND ÉCART » ENTRE
LA RÉSOLUTION DU SÉNAT DU 8 SEPTEMBRE 2017 ET LES
RÉFLEXIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE BUDGET,
CONJUGUÉES À UNE MOINDRE AMBITION POUR LA PAC
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LE CONTENU DE LA SECONDE PROPOSITION
EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION D'UNE PAC FORTE
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OBTENIR UN BUDGET STABLE EN EUROS SUR LA
PÉRIODE 2021/2027
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CONJURER LE RISQUE D'UNE « VRAIE
FAUSSE » SIMPLIFICATION DU MODE DE MISE EN oeUVRE DE LA PAC
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REFUSER LE STATU QUO SUR LES RÈGLES DE
CONCURRENCE ET SUR LA GESTION DES CRISES
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RAPPELER LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU
SOUTIEN AUX TERRITOIRES, DE L'ENCOURAGEMENT À L'INNOVATION ET DES
EXTERNALITÉS POSITIVES
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POSER LA QUESTION DU DESSERREMENT DU CALENDRIER DE
NÉGOCIATION
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OBTENIR UN BUDGET STABLE EN EUROS SUR LA
PÉRIODE 2021/2027
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POINT D'ÉTAPE SUR LA NÉGOCIATION DE LA
PROCHAINE RÉFORME DE LA PAC : UN CONTEXTE INQUIÉTANT,
DOMINÉ PAR DE PREMIERS ÉLÉMENTS INCERTAINS, VOIRE
AMBIGUS
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE