Elections et référendums

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à compléter l'article L.30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 26 mai 1998
      • Texte n° 144 (1997-1998) adopté par le Sénat le 26 mai 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 924 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1998
      • Texte n° 80 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
      • Texte n° 35 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
      • Texte n° 24 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012

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