Lois promulguées en 2019

Vous cherchez un dossier législatif sur un texte promulgué au cours de l'année 2022 :

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A

B

Budget 2020

C

D

E

F

I

Interdiction des violences éducatives ordinaires

J

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

M

O

P

R

S

T

Transformation de la fonction publique

U

Union européenne : entrée en fonction députés français élus

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 parue au JO n°302 du 29 décembre 2019
Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille parue au JO n°0302 du 29 décembre 2019
Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique parue au JO n°0301 du 28 décembre 2019
Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 parue au JO n°0300 du 27 décembre 2019
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités parue au JO n°0299 du 26 décembre 2019
Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes parue au JO n°0288 du 12 décembre 2019
Loi n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral parue au JO n°0280 du 3 décembre 2019
Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 parue au JO n°0280 du 3 décembre 2019
Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral parue au JO n°0280 du 3 décembre 2019
Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat parue au JO n°0261 du 9 novembre 2019
Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique parue au JO n°0254 du 31 octobre 2019
Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse parue au JO n°0244 du 19 octobre 2019
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique parue au JO n°0182 du 7 août 2019
Loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace parue au JO n°0179 du 3 août 2019
Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 parue au JO n°0178 du 2 août 2019
Loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles parue au JO n°0178 du 2 août 2019
Loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 parue au JO n°0178 du 2 août 2019
Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires parue au JO n°0178 du 2 août 2019
Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet parue au JO n°0175 du 30 juillet 2019
Loi n° 2019-789 du 26 juillet 2019 organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution parue au JO n°0174 du 28 juillet 2019
Loi n° 2019-790 du 26 juillet 2019 organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires parue au JO n°0174 du 28 juillet 2019
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance parue au JO n°0174 du 28 juillet 2019
Loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française parue au JO n°0173 du 27 juillet 2019
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé parue au JO n°0172 du 26 juillet 2019
Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement parue au JO n°0172 du 26 juillet 2019
Loi n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales parue au JO n°0172 du 26 juillet 2019
Loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés parue au JO n°0171 du 25 juillet 2019
Loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse parue au JO n°0172 du 26 juillet 2019
Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires parue au JO n°0169 du 23 juillet 2019
Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés parue au JO n°0167 du 20 juillet 2019
Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé parue au JO n°0163 du 16 juillet 2019
Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires parue au JO n°0159 du 11 juillet 2019
Loi n° 2019-706 du 5 juillet 2019 organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française parue au JO n°0155 du 6 juillet 2019
Loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française parue au JO n°0155 du 6 juillet 2019
Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants parue au JO n°0119 du 23 mai 2019
Loi n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 parue au JO n°0119 du 23 mai 2019
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises parue au JO n°0119 du 23 mai 2019
Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale parue au JO n°0117 du 21 mai 2019
Loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales parue au JO n°0115 du 18 mai 2019
Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations parue au JO n°0086 du 11 avril 2019
Loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours parue au JO n°0084 du 9 avril 2019
Loi n° 2019-221 du 23 mars 2019 organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions parue au JO n°0071 du 24 mars 2019
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice parue au JO n°0071 du 24 mars 2019
Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli parue au JO n°0059 du 10 mars 2019
Loi n° 2019-161 du 1er mars 2019 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte parue au JO n°0054 du 5 mars 2019
Loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie parue au JO n°0031 du 6 février 2019
Loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne parue au JO n°0017 du 20 janvier 2019

Page mise à jour le 12 janvier 2025

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