SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE

Libreville (Gabon), 26 - 28 novembre 2003

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Dans le cadre de ses actions de coopération interparlementaire, l'APF a organisé à Libreville (Gabon) du 26 au 28 novembre 2003, un séminaire sur « le contrôle parlementaire et la bonne gouvernance », réunissant les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat gabonais.

Le thème choisi a abordé trois aspects spécifiques :

- La procédure budgétaire ;

- L'exécution et le contrôle de la loi de Finances ;

- Le contrôle de l'application des lois.

Chaque journée comprenait trois périodes : exposés en séance publique, réunions d'échanges et d'approfondissement en ateliers et conclusions des travaux en séance publique. Six parlementaires venus des trois régions représentées à l'APF sont intervenus comme conférenciers.

M. René Dosière, député (S) de l'Aisne et M. Pierre Lasbordes, député (UMP) de l'Essonne, sont intervenus comme conférenciers pour la Région Europe, en développant les deux derniers thèmes et en animant chaque jour un atelier.

Les travaux ont été très actifs et suivis ; la faible marge de manoeuvre laissée au Parlement lors de l'examen et du suivi du budget et le manque de lisibilité et de sincérité des documents budgétaires sont apparus comme les principaux obstacles à une gestion transparente et respectueuse des citoyens, composante essentielle de la bonne gouvernance ; aussi, les procédures permettant d'associer le Parlement à la détermination des choix budgétaires et d'instaurer un contrôle continu de leur exécution ont fait l'objet de nombreuses discussions, alimentées par l'expérience française mise en place par la loi organique du 21 août 2001 relative aux lois de Finances. S'agissant de l'application des lois, autre aspect de la bonne gouvernance, les intervenants ont encouragé le développement d'instruments parlementaires d'évaluation des lois, le Législatif étant privé des moyens de contraindre l'Exécutif à appliquer les textes votés.

VIDÉO-CONFÉRENCE AVEC LA BANQUE MONDIALE

10 décembre 2003

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L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et la vice-présidence européenne de la banque mondiale (BM) ont décidé d'engager un dialogue sur les grands enjeux du développement, de la gouvernance et de la pauvreté, en tenant des vidéo-conférences qui utilisent le réseau mondial de formation pour le développement mis en place par la BM dans plus de 50 pays du monde.

La première session de ce cycle de vidéo-conférences s'est tenue le 10 décembre sur le thème « bonne gouvernance et développement : quel rôle pour les Parlements francophones ? »

Des connexions étaient réalisées depuis Bruxelles, Hanoi, Niamey, Ouagadougou, Paris, Québec. Elles ont permis au président de l'APF, M. Mahamane Ousmane, Président de l'Assemblée nationale du Niger, mais aussi aux sections de parlementaires belges, vietnamiens, nigériens, burkinabés, français, canadiens, québécois de s'entretenir avec des représentants de la banque mondiale sur cet important sujet, l'ensemble des participants se félicitant de la tenue, pour la première fois, d'une telle rencontre.

La section française était représentée par MM. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère, président de la commission politique de l'APF et André Ferrand, sénateur (UMP) représentant les Français établis hors de France.

M. Jean-François Rischard, vice-président pour l'Europe de la BM, a présenté une nouvelle définition de la gouvernance qui dépasse le simple cadre défini par les institutions financières internationales dans les années 1980. Il a ainsi mis l'accent sur des critères plus politiques parmi lesquels il a notamment cité la structure et le système de Gouvernement, la crédibilité des partis politiques et la transparence de leurs financements, la participation de la société civile et le recrutement fondé sur le mérite de la fonction publique. Il s'est par ailleurs appuyé sur les résultats d'une étude commandée par la BM pour démontrer le lien entre la qualité de la gouvernance et le niveau de développement.

Dans le débat qui a suivi, la délégation burkinabé a dénoncé le risque d'ingérence des institutions financières internationales en général, et en particulier de la BM, par la mise en place de conditions à l'aide, qui tendent, selon elle, à freiner l'objectif essentiel d'appui aux politiques de développement des pays les moins avancés.

Pour sa part, la délégation canadienne s'est demandée, en se fondant sur l'étude du prix Nobel d'économie M. Joseph Stiglitz, si la BM s'appliquait à elle-même les concepts de transparence qu'elle imposait aux pays redevables. Elle a souhaité en outre qu'une réforme intervienne rapidement afin de développer le caractère démocratique de ces institutions internationales.

En réponse à ces critiques, les représentants de la BM ont indiqué qu'ils avaient créé sur leur site Internet un espace réservé aux questions des parlementaires, dans la logique du contrôle parlementaire effectué dans les démocraties francophones.

M. Richard Cazenave a rappelé les initiatives prises par le Parlement français pour promouvoir la bonne gouvernance. Sur le plan interne, il a cité l'adoption récente de la réforme de la procédure budgétaire, fondée sur le vote de programmes regroupant les crédits par objectif, permettant d'améliorer l'efficacité de la dépense. Sur le plan extérieur, il a évoqué le soutien apporté par le Parlement à l'action de l'État en matière d'aide publique au développement, qui devrait croître de près de 10 % en 2004. En sa qualité de président de la commission politique de l'APF, il a également souligné l'importance accrue que cette structure interparlementaire devrait prochainement acquérir dans le suivi du processus de Bamako portant sur une vie politique apaisée et le renforcement de la protection des droits de l'Homme dans l'espace francophone.

M. André Ferrand a rappelé qu'associer les Parlements à la prise de décision des institutions internationales était essentiel afin d'entendre la voix des citoyens, que ce soit par exemple à l'OMC ou à la BM. Dans ce contexte, il a souligné le rôle de l'APF, organe de solidarité par excellence, regroupant sur les cinq continents des pays dont certains, comme en Afrique subsaharienne, constituent un enjeu déterminant du développement. Il a rappelé l'importance dans ces pays de l'établissement d'un cadre juridique stable et lisible, préalable indispensable au développement des investissements et souligné, à ce titre, le caractère essentiel d'une association comme l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il a souhaité enfin que les prochaines rencontres se fassent sur des thématiques ciblées, plus proches de la réalité du développement.

La Banque mondiale a, par ailleurs, proposé de mettre ses installations à la disposition de l'APF afin que les parlementaires francophones puissent dialoguer, à leur convenance, en dehors de leurs rencontres statutaires, sur des sujets précis.