COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
Sofia, 18 et 19 mai 2003
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La commission des Affaires parlementaires de l'APF s'est réunie à Sofia (Bulgarie), les 18 et 19 mai 2003. Quinze sections ont participé aux travaux qui étaient présidés par M. Pierre De Bané, sénateur du Canada.
M. Yves Dauge, sénateur (S) d'Indre-et-Loire, a présenté au nom de M. Guy Penne, sénateur (S), vice-président et rapporteur de la commission, une première réflexion sur le thème « développement durable et approfondissement de la démocratie », sujet choisi par la commission comme contribution à l'Avis que présentera l'APF au Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernements à Ouagadougou, en 2004.
Après avoir rappelé le lien essentiel qui unit développement durable et démocratie, M. Dauge a abordé plusieurs points, notamment l'intégration du développement durable dans les politiques publiques et le rôle des Parlements en ce domaine, et l'enjeu que représente le développement durable pour la démocratie représentative ; ces questions, en particulier celles relatives à la coopération décentralisée, ont suscité de nombreux échanges.
Deux autres rapports ont également fait l'objet d'une présentation, suivie de débats : « la protection des minorités » et « la conception du fichier électoral, enjeu pour des élections libres et transparentes ».
La commission a ensuite passé en revue les programmes de coopération parlementaire dont elle assure le suivi : stages de formation et séminaires parlementaires, missions d'observation des élections ; elle a également examiné le premier rapport d'activité du projet Noria, qui succédant au programme Pardoc, a été lancé de manière effective en juillet 2002 ; enfin, elle a étudié l'état de préparation du Parlement francophone des Jeunes qui tiendra sa deuxième session à Niamey (Niger), du 6 au 9 juillet prochain.
BUREAU DE L'APF
Niamey (Niger), 5 et 9 juillet 2003
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A l'invitation de la section nigérienne, le Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s'est réuni à Niamey, le 5 juillet, sous la présidence de M. Michel Bissonnet, Président de l'APF, Président de l'Assemblée nationale du Québec.
Seize sections membres du Bureau ont participé à cette réunion. La section française était représentée par son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, et son vice-président délégué, M. Guy Penne, sénateur (Soc) représentant les Français établis hors de France.
Le Bureau a décidé de transmettre à l'assemblée générale des avis favorables portant sur la levée de suspension de la section du Congo Brazzaville, sur l'admission comme section membre du Cap Vert et comme section associée de la Colombie Britannique puis sur l'octroi du statut d'observateur permanent à la commission interparlementaire de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale.
M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, secrétaire général parlementaire, a ensuite présenté son rapport d'activité. Il a fait le point sur le suivi des résolutions de la session ordinaire de Berne et du Bureau de Strasbourg portant sur le Burundi, le renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA en particulier en Afrique, la protection et la valorisation du patrimoine culturel menacé, sur la déclaration solennelle de Strasbourg portant sur la pérennité du plurilinguisme et la défense de la langue française dans les institutions européennes, transmise au président de la Convention européenne, M. Valéry Giscard d'Estaing. Il a également fait le bilan du sommet de Beyrouth et souligné l'avancée significative qu'avait constitué ce sommet de la Francophonie pour la reconnaissance et la place de l'APF. Il a enfin mis l'accent sur les soubresauts de la démocratie dans l'espace francophone, sur les travaux des trois assemblées régionales et des quatre commissions permanentes, notamment sur la déclaration de la commission politique adoptée à l'unanimité sur la crise irakienne, sur la naissance et les premières initiatives du réseau des femmes parlementaires, sur la participation de l'Assemblée aux activités de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), sur les missions d'observation des élections, sur la préparation de la deuxième session du Parlement francophone des jeunes et sur le suivi des autres programmes de coopération interparlementaire. Il a en outre fait le point sur la mise en oeuvre du nouveau projet Noria qui a succédé au programme Pardoc dans une offre plus ambitieuse d'appui à l'ensemble de l'information des Parlements francophones.
Par ailleurs, les chargés de mission régionaux ont présenté un bilan de leurs actions.
Réuni le 9 juillet, le Bureau nouvellement élu a pris acte du rapport du trésorier sur les comptes de l'exercice 2002 puis a nommé plusieurs personnalités dans l'Ordre de la Pléiade.
A l'invitation de la section française, la prochaine réunion du Bureau se tiendra à Cayenne (Guyane) en janvier prochain.