XXIXème SESSION ANNUELLE DE L'APF
Niamey (Niger), 7 - 9 juillet 2003
----?----
La XXIXème session annuelle de l'APF a réuni à Niamey, du 7 au 9 juillet 2003, trente trois délégations composées de 125 parlementaires francophones.
Outre les membres de la section ayant assisté au Bureau, la délégation française était composée de M. Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine, vice-président de la section, M. Philippe Marini, sénateur (UMP) de l'Oise, secrétaire général de la section, Mme Michèle André, sénatrice (Soc) du Puy-de-Dôme et M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle-Calédonie, membres du bureau de la section, MM. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère, président de la commission politique de l'APF, René Dosière, député (Soc) de l'Aisne, vice-président de la sous-commission de l'éducation, Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes et M. Hervé Morin, député (UDF) de l'Eure.
Le dimanche 6 juillet a été consacré aux travaux du réseau des femmes parlementaires francophones. Lors de cette réunion, le comité directeur du réseau a notamment élu sa nouvelle présidente, Mme Viviane Compaoré, députée du Burkina Faso et choisi une parlementaire française, Mme Henriette Martinez comme rapporteure.
Le lundi 7 juillet a été consacré aux travaux des quatre commissions qui ont examiné leurs projets de rapport et de résolution. La commission politique a ainsi longuement débattu d'un projet de résolution sur le Proche-Orient, à l'occasion duquel M. Philippe Marini et deux députés, égyptiens et libanais, ont rédigé un texte commun adopté par la commission.
La XXIXème session s'est ouverte le mardi 8 juillet après une intervention du président de la République du Niger, M. Mamadou Tandja. M. Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) a présenté un bilan des actions de l'OIF menées depuis juillet 2002 en général et depuis son entrée en fonction en janvier 2003 en particulier. Il a ensuite répondu aux questions des parlementaires.
Lors des allocutions d'ouverture, sont également intervenus M. Zéphirin Diabré, Administrateur associé du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), Mme Marie-Ange Théobald, représentante du Directeur général de l'UNESCO, chef de la section des nouveaux partenariats à l'UNESCO et M. Serge Adda, Président de TV5 monde.
Le débat général a porté sur le thème de « violences, État de droit et développement ».
Au nom de la section française, le président Bruno Bourg-Broc a insisté pour que l'on en revienne à la lettre et à l'esprit de la déclaration de Bamako et que l'APF affirme sa présence tant dans le domaine de l'évaluation permanente des pratiques de la démocratie que par le concours qu'elle peut apporter en matière d'appui à son enracinement.
M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, a présenté son rapport d'activité. Puis le rapport financier et les comptes de l'exercice 2002 ont été approuvés.
Le mercredi 9 juillet, l'assemblée, après avoir entendu les comptes rendus d'activité des chargés de mission régionaux, a adopté un appel solennel en faveur d'une Europe plurilingue et adopté, sur proposition de M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l'Eure suppléé par M. Philippe Marini, l'avis de l'APF destiné à l'OIF en préparation du Sommet mondial sur la société de l'information.
En outre, ont été présentés les rapports des commissions.
- La commission politique avait retenu pour thèmes de ses travaux : les situations de crise politique dans l'espace francophone et la ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale ;
- La commission de l'éducation, de la communication et des Affaires culturelles a présenté le rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur la situation du français dans les organisations internationales et un rapport sur le suivi du Sommet de Beyrouth dans les négociations de l'OMC ;
- Les rapports de la commission des affaires parlementaires portaient sur la conception du fichier électoral, les missions d'observation électorale, le Parlement francophone des jeunes, le nouveau projet Noria et les autres programmes de coopération interparlementaire ;
- Les rapports de la commission de la coopération et du développement traitaient de l'agriculture, de l'eau et du développement durable, du développement de l'alimentation et de la démographie.
L'Assemblée a alors entendu une communication du nouveau réseau des femmes parlementaires de l'APF sur l'implication des femmes parlementaires en francophonie.
L'Assemblée a, en outre, adopté dix-sept résolutions portant sur :
- la situation en Irak, la crise palestinienne, la situation en République démocratique du Congo, en Haïti, en Centrafrique, au Burundi, aux Comores, en Côte d'Ivoire et au Rwanda ;
- la ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale ;
- le plurilinguisme au sein des États de l'Union européenne et l'usage du français dans les institutions européennes ;
- les négociations d'une convention sur la diversité culturelle ;
- les fichiers électoraux ;
- une collaboration accrue entre l'UNESCO et les associations de parlementaires ;
- l'agriculture ;
- l'eau et le développement durable ;
- le développement, l'alimentation et la démographie.
Elle a également adopté un avis destiné à l'OIF sur le Sommet mondial sur la société de l'information (Genève - décembre 2003).
L'Assemblée a enfin renouvelé ses instances dirigeantes et a notamment élu, pour un mandat de deux ans, M. Mahamane Ousmane, président de l'Assemblée nationale du Niger, président ; M. Bernard Patry, député canadien, premier vice-président ; M. Bruno Bourg-Broc, vice-président ; M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire ; M. Richard Cazenave, président de la commission politique.
En même temps que la XXIXème session de l'APF s'est également tenue à Niamey, du 6 au 9 juillet 2003, la IIème session du Parlement francophone des jeunes. La France était représentée par Mlle Maud Kestler et M. Vincent Sadé, sélectionnés le 4 mars dernier par le bureau de la section française constitué en jury.
Quatre vingt étudiantes et étudiants, âgés de 18 à 21 ans, choisis par quarante et un des Parlements membres de la Francophonie et répartis au sein de six commissions, ont travaillé à la rédaction d'une Déclaration sur le développement qui a été présentée lors d'une séance solennelle commune à l'APF et au Parlement francophone des jeunes.
Après avoir, en préambule, affirmé leur adhésion aux Objectifs du Millénaire pour le développement adoptés par les Nations Unies, les jeunes députés ont, en 55 articles, défini les priorités qui leur paraissent essentielles à la mise en oeuvre des conditions favorisant le développement. Ils ont notamment posé, en préalable, le respect des règles de fonctionnement démocratique des États, la création d'un Fonds d'appui à la santé, l'éducation pour tous... Ils ont par ailleurs placé sous le signe d'une solidarité accrue entre les États francophones, les échanges économiques, l'accès aux nouvelles technologies et le respect de l'environnement. Tout comme la Charte du jeune citoyen du XXIème siècle adoptée à Québec en 2001, la Déclaration de Niamey sur le développement sera présentée au Sommet des chefs d'État et de Gouvernement de Ouagadougou fin 2004.
La prochaine session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie se tiendra à Charlottetown (Canada - Ile du Prince Édouard) début juillet 2004.