L'autonomie insulaire de la Sardaigne : un exemple pour la Corse ?

Rapport de groupe d'amitié n° 58, février 2005

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• PROGRAMME DE LA MISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE CONTEXTE DE LA MISSION
    
    • A. LA RÉGIONALISATION ITALIENNE
      
      • 1. La réforme de 1999
        
      • 2. La réforme de 2001
        
      • 3. La réforme de 2002
        
      • 4. Les aspects financiers
        
    • B. LES ÉLECTIONS DU PRINTEMPS 2004
      
  • II. LES COMPTES-RENDUS D'ENTRETIENS
    
    • A. GIAN FRANCO ANEDDA, DÉPUTÉ DE SARDAIGNE
      
    • B. LOÏC HENNEKINNE, AMBASSADEUR DE FRANCE À ROME
      
    • C. ALBERTO GAGLIARDI, SOUS-SECRÉTAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES RÉGIONALES
      
    • D. EMILIO FLORIS, MAIRE DE CAGLIARI
      
    • E. EFISIO ORRU, PRÉFET DE SARDAIGNE
      
    • F. RENATO SORU, PRÉSIDENT DE LA JUNTE RÉGIONALE
      
    • G. CHAMBRE DE COMMERCE DE CAGLIARI
      
  • III. L'AUTONOMIE DE LA SARDAIGNE
    
    • A. LES FONDEMENTS DE L'AUTONOMIE
      
    • B. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE L'ETAT ET LA SARDAIGNE
      
      • 1. Les compétences locales
        
      • 2. La participation aux organes et décisions de l'Etat central
        
      • 3. L'autonomie financière
        
      • 4. Les institutions régionales
        
    • C. LES LIMITES DE L'AUTONOMIE
      
      • 1. Les limites de la législation régionale
        
      • 2. Le contrôle de constitutionnalité
        
      • 3. Le représentant de l'Etat
        
      • 4. La possible dissolution de l'assemblée régionale
        
• CONCLUSION