D. UN NOUVEAU CADRE POUR LA PRÉSENCE MILITAIRE INTERNATIONALE
La présence militaire internationale s'est considérablement allégée depuis la fin du conflit. L'opération EUFOR-Althéa a succédé en novembre 2004 à la SFOR mise en place par l'OTAN en 1996 (32 000 hommes), qui avait elle-même pris le relais de l'IFOR (60 000 soldats en 1995). Cette opération est menée conjointement par l'Union européenne et l'OTAN. Initialement dotée de 7 000 hommes, elle en comprend désormais 2 166 hommes, l'Espagne (310 soldats), l'Italie (283) et la Turquie (236) étant les principaux contributeurs. Un peu plus de 700 hommes sont aujourd'hui basés à Sarajevo.
La réduction progressive du nombre d'hommes sur place est pleinement justifié au regard de l'amélioration de la sécurité dans le pays. Le maillage du territoire permis par l'installation de 43 postes d'observations facilite, à cet égard, une évaluation efficace de la situation. Des menaces pèsent néanmoins sur la permanence de ces structures au regard de la diminution régulière du nombre de soldats.
A l'instar du Royaume-Uni en 2007, la France, neuvième contributeur jusque-là avec 97 soldats, a décidé en début d'année de se retirer de Bosnie-Herzégovine. Ce retrait s'est terminé le 30 juin 2009. Il n'appartient pas à un groupe interparlementaire d'évaluer le bien-fondé d'une telle décision et de contester par là même les objectifs stratégiques du Gouvernement. Ce n'est pas néanmoins sans une certaine émotion que le groupe a rencontré les derniers soldats français basés à Sarajevo et pu évaluer avec eux leur degré d'implication dans la consolidation quotidienne de la paix, à la veille de leur départ. La France a payé un lourd tribut dans le conflit, avec 84 soldats tués. Elle a oeuvré au plan diplomatique pour une sortie du conflit. Le maintien d'une présence française, fut-elle réduite à la portion congrue, pouvait apparaître pertinente, notamment sur le plan symbolique.
Au regard du travail effectué jusqu'ici et de son importance dans le contexte actuel de lutte contre la criminalité transfrontalière, la mission de la cellule d'acquisition et d'analyse du renseignement (CIAR), animée par trois gendarmes, aurait ainsi pu être prolongée. Cette cellule collecte notamment un certain nombre d'informations relatives aux demandeurs de visas et fait barrage à leur octroi, en cas de lien avéré avec la criminalité organisée. Une cellule semblable travaille actuellement au Kosovo.
Le groupe interparlementaire regrette, dans le même ordre d'idées, la fermeture de la mission militaire de Sarajevo, l'attaché de défense auprès de l'Ambassade travaillant désormais depuis Budapest. Là encore, le passé militaire de la France en Bosnie-Herzégovine méritait sans doute une plus grande attention.
Le groupe interparlementaire souhaite vivement que les quatorze actions de coopération en matière de défense entreprises avec la Bosnie-Herzégovine puissent aboutir, en dépit de ce désengagement. L'aide à la formation au déminage constitue, notamment, une priorité dans un pays où près de 4 % du territoire recèle encore mines anti-personnel et autres objets non explosés.
La présence de la France est plus visible au sein de la mission de police de l'Union européenne. Placée sous l'autorité du Représentant spécial pour l'Union européenne, elle a pour objectif la mise en place d'un appareil de police conforme aux standards européens et internationaux. Aux côtés des 27 États membres de l'Union européenne, le Canada, l'Islande, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine et la Norvège fournissent officiers de police et experts civils. Les effectifs de la mission s'établissent actuellement à 169 officiers de police et 199 experts civils, auxquels s'ajoutent 219 agents locaux. La France, l'Allemagne et l'Italie sont les trois pays les plus représentés dans ce contingent.
Le mandat actuel de la mission de police se termine à la fin de l'année 2009. Sa prolongation fait actuellement l'objet de débats au sein du Conseil. En l'absence d'avancée tangible des autorités bosniennes en vue d'une réforme de la police, le maintien d'une telle opération apparaît indispensable. La lutte contre la criminalité organisée suppose également un soutien international que la mission semble la plus à même d'offrir. Il convient, à cet égard, de saluer la coopération technique entreprise entre la France et la Bosnie-Herzégovine en matière de lutte contre la fausse monnaie et les trafics en tout genre. Plus que jamais, la Bosnie-Herzégovine, si elle entend s'ancrer dans la modernité, doit s'affranchir de certains clichés qui lui sont traditionnellement attachés, au nombre desquels la délinquance occupe une place de choix.