Interventions en commission de Philippe BAS - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 28 septembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 22 septembre 2021

    commission des lois

    Propositions du Sénat en matière de justice - Communication

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2021

    commission des lois

    Désignation d'un rapporteur

    Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du dimanche 25 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du dimanche 25 juillet 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

  • Réunion du samedi 24 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du vendredi 23 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 22 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du jeudi 22 juillet 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021

    commission des lois

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du lundi 12 juillet 2021

    commission des lois

    Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 5 juillet 2021

    commission des lois

    Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Alain Brousse, directeur général d'Adrexo et Éric Paumier, co-président de Hopps Group

  • Réunion du mercredi 30 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    commission des lois

    Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

  • Réunion du mercredi 26 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

  • Réunion du jeudi 20 mai 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

  • Réunion du mercredi 19 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 17 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 5 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 avril 2021

    commission des lois

    Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 - Échange de vues

  • Réunion du mardi 6 avril 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 mars 2021

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 24 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de Mme Jessica Makowiak, professeur à l'université de Limoges

  • Réunion du jeudi 18 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 février 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

  • Réunion du mercredi 3 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    commission des lois

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020

    commission des lois

    Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 3 décembre 2020

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Constitution du Bureau de la délégation

  • Réunion du mardi 1 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

    Audition de M. Jean-Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

    Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du vendredi 30 octobre 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

  • Réunion du jeudi 29 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    commission des lois

    Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 13 octobre 2020

    commission des lois

    Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Dominique Simonnot aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence)

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission