Réunion du mardi 14 mai 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des lois
Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 mars 2024
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de M. David Rodrigues, juriste à l'association nationale de défense des consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Mme Jocelyne Herbinski, secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement (CNL) et M. Stéphane Pavlovic, directeur de la Confédération générale du logement (CGL)
Réunion du mardi 5 mars 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport et vote sur les recommandations
Réunion du mardi 5 mars 2024
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 29 février 2024
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Judith Godrèche, actrice, scénariste, réalisatrice et écrivaine
Réunion du mardi 27 février 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Réunion du mercredi 14 février 2024
commission des lois
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission des lois
Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Réunion du mardi 28 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des lois
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 octobre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Joëlle Munier, MM. Patrick Steinmetz, inspecteurs généraux de la justice, et Pascal Lalle, inspecteur général de l'administration
Réunion du mardi 17 octobre 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty
Réunion du mardi 17 octobre 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027