Réunion du mardi 11 septembre 2012
commission des affaires économiques
Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport
Réunion du jeudi 26 juillet 2012
commission des affaires économiques
Audition de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën
Réunion du mardi 24 juillet 2012
commission des affaires économiques
Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Politique de la ville - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission du développement durable
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des affaires économiques
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des affaires économiques
Déplacement d'une délégation en Allemagne, dans les Länder de Bavière, de Berlin et du Brandebourg - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport
Réunion du mardi 19 juin 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 30 mai 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 mars 2012
MCI Agences de notation
Table ronde sur le financement du secteur public local
Réunion du mardi 13 mars 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Table ronde avec les représentants d'associations
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Droit au logement opposable - Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Droits des malades et à la fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie
Réunion du mardi 28 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental
Réunion du mardi 31 janvier 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Mise en application des lois au 31 décembre 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 31 janvier 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Election du Bureau
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
commission pour le contrôle de l'application des lois
Programme de travail
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Financement des collectivités territoriales - Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations