Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 septembre 2013
commission des affaires économiques
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 11 septembre 2013
commission des affaires économiques
Consommation - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission des affaires économiques
Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission
Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des affaires économiques
Audition de M. Martial Bourquin, parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des affaires économiques
Contentieux de l'urbanisme - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des affaires économiques
Déplacement d'une délégation de la commission en Turquie - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 23 mai 2013
commission des affaires économiques
Accélération des projets de construction - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des affaires économiques
Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 25 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'association des maires ruraux de France de l'Association des petites villes de France et de la Fédération des maires des villes moyennes de France
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus de communes et d'intercommunalités
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole d'Aix-Marseille Provence
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des affaires économiques
Audition de M. Dominique Braye, président de l'agence nationale de l'habitat
Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat
Réunion du mardi 26 mars 2013
commission des affaires économiques
Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission du développement durable
Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des affaires économiques
Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des affaires économiques
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission des affaires économiques
Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des affaires économiques
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 28 novembre 2012
commission des affaires économiques
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des affaires économiques
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 octobre 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Réunion du mercredi 3 octobre 2012
commission des finances
Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde