Réunion du jeudi 20 novembre 2025
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de MM. Rémy Rioux, directeur général, de Philippe Baumel, responsable relations institutionnelles et instances, et de Matthieu Discour, directeur du département Trois Océans, de l'Agence française de développement
Réunion du jeudi 6 novembre 2025
délégation sénatoriale aux outre-mer
Examen du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 16 octobre 2025
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Manuel Marcias, auteur de l'étude de la Banque de France « Quelles perspectives pour le commerce extérieur des territoires français ultramarins ? »
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission