Réunion du mardi 11 juillet 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Raphaël Doutrebente, président de l'alliance Fret Ferroviaire Français du Futur (4F)
Réunion du mercredi 5 juillet 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« ANCT : quel bilan après plus de trois ans ?» - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Audition de M. Sylvain Waserman, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages - Examen du rapport d'information
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Sylvain Waserman, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Réunion du mercredi 28 juin 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Réunion du mercredi 21 juin 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Philippe Richert, vice-président de l'Autorité de régulation des transports (ART), président par intérim
Réunion du mardi 20 juin 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen des amendements aux articles délégués
Réunion du mercredi 14 juin 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information relative aux zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) - Examen du rapport d'information
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de nomination de M. Sylvain Waserman, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mardi 13 juin 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 7 juin 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réchauffement climatique en Camargue - Audition
Travaux de la commission sur les ZRR - Communication
Réunion du mercredi 24 mai 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Olivier Thibault, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Communication
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Olivier Thibault, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
État des lieux des difficultés et des attentes des collectivités territoriales dans leur relation avec l'ANCT - Audition d'associations de collectivités
Réunion du mercredi 10 mai 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Avenir des concessions autoroutières - Audition des associations d'usagers des autoroutes
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public
Réunion du mardi 2 mai 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 12 avril 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Boris Ravignon, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Mission flash sur l'opportunité de la mise en place d'une consigne sur les bouteilles plastiques - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Proposition de nomination de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public - désignation d'un rapporteur
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité - Désignation d'un rapporteur
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Boris Ravignon, aux fonctions président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Réunion du mercredi 5 avril 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Bernard Roman, ancien président de l'Autorité de régulation des transports
Commission sur l'avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Philippe Nourry, président des sociétés Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et AREA
Réunion du jeudi 30 mars 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Avenir des concessions d'autoroutes - Audition de M. Arnaud Quémard, directeur général de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (Sanef)
Avenir des concessions d'autoroutes - Audition de M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes
Avenir des concessions d'autoroutes - Audition de MM. Éric Jeansannetas, président, et Vincent Delahaye, rapporteur de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (2020)
Réunion du mercredi 22 mars 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de MM. David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures (COI)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de nomination de M. Boris Ravignon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des finances
Audition de MM. David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures (COI)
Réunion du mercredi 8 mars 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Réunion du mercredi 15 février 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Bilan de la 15e Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15) et accord de Kunming-Montréal - Examen du rapport d'information
Défis posés par la raréfaction de la ressource en eau - Audition de MM. Frédéric Veau, préfet, délégué interministériel en charge du suivi du Varenne agricole de l'eau » et de l'adaptation au changement climatique (ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire), Maximilien Pellegrini, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), Vazken Andréassian, directeur de l'unité hydrosystèmes continentaux anthropisés (INRAE), et Bruno de Chergé, directeur relations institutionnelles, régulations et coordination de l'eau (EDF Hydro)
Proposition de nomination de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 8 février 2023
MI Gestion de l'eau
Réunion constitutive
Réunion du mardi 7 février 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Bilan de la 15e conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique - Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
Déclin des insectes - Pollution lumineuse - Présentation de deux notes scientifiques de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays - Audition de MM. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Thierry Caquet, directeur scientifique environnement de l'INRAE et Tristan Mathieu, directeur des affaires publiques, du développement durable et de la RSE de Veolia eau France
Réunion du mardi 24 janvier 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau » - Présentation du rapport d'information
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Présentation
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Patrice Vergriete, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) - Examen du rapport d'information
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Patrice Vergriete, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mardi 10 janvier 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Examen du rapport pour avis
Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques - Communication
Réunion du mercredi 14 décembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Boris Ravignon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) - Audition
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Réunion du mardi 13 décembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen des amendements aux articles délégués au fond
Réunion du mercredi 7 décembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique - Audition de MM. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau (CFE), Baptiste Julien, responsable du pôle eau, Association Amorce, Bruno Forel, président, et Frédéric Molossi, coprésident de l'Association nationale des élus de bassin (ANEB)
Questions diverses
Réunion du mardi 6 décembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Économie circulaire dans le secteur du bâtiment - Audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, Mme Yolaine Paufichet, membre du Conseil national de l'ordre des architectes, et M. Franck Perraud, président du conseil des professions de la Fédération française du bâtiment
Réunion du mardi 29 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits relatifs aux transports aériens - Suite de l'examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Cohésion des territoires », « Relations avec les collectivités territoriales » et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Aménagement numérique du territoire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113 « Paysages, eau, biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Programme 190 « Recherche en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean Castex, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l'article 13 de la Constitution
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen des amendements de séance
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Suite de l'examen des amendements de séance
Proposition de nomination de M. Stanislas Bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Stanislas Bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
Proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Désignation d'un rapporteur
Proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) -Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 19 octobre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de MM. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, et Alaa Youssef, ambassadeur d'Égypte en France, sur les enjeux de la COP27
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Enjeux du développement des véhicules électriques - Audition de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition énergétique, de l'Avere-France, d'Enedis, de Stellantis, de Renault et de RTE
Projet de loi de finances pour 2023 - Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis