Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Examen de l'avis
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission