Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des lois
Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information
Réunion du mercredi 11 avril 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Audition de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
Réunion du mercredi 4 avril 2012
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Audition de M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme
Réunion du mardi 3 avril 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Olivier Christen, chef de la section antiterroriste du parquet de Paris
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Droits des malades et à la fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des lois
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Communication
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 27 février 2012
commission des lois
Formations supplétives des forces armées - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Réunion du lundi 20 février 2012
commission des lois
Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen des amendements
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission des lois
Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des affaires européennes
Audition de M. Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 1 février 2012
commission des lois
Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues
Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 31 janvier 2012
commission des lois
Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 12 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des lois
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen des amendements
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission des lois
Questions diverses
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport
Réunion du lundi 19 décembre 2011
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 décembre 2011
commission des lois
Organisation des travaux de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2011
commission des lois
Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Programme Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des lois
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission des lois
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen des amendements
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport
Réunion du mardi 18 octobre 2011
commission des lois
Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des lois
Nomination de rapporteurs
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du jeudi 6 octobre 2011
commission des lois
Constitution du Bureau