Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Échange de vues sur l'organisation d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, consacré à la défense nationale
Proposition de résolution européenne, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale