Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Communication
Contrôle budgétaire - Dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine - Communication
Projet de loi de finances pour 2023, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil
Réunion du lundi 26 septembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023- Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 3 août 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
Réunion du mardi 2 août 2022
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre
Réunion du lundi 1 août 2022
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 28 juillet 2022
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 25 juillet 2022
commission des finances
Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales - Communication
Contrôle budgétaire - Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Communication
Inflation et pouvoir d'achat - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric Chaney, conseiller économique de l'Institut Montaigne, Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Intégration d'Expertise France au sein du groupe Agence française de développement -Communication
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication - Adoption des recommandations et autorisation de publication du rapport
Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication
Questions diverses
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques
Réunion du vendredi 8 juillet 2022
commission des finances
Accueil d'un nouveau commissaire
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication
Rapport annuel 2021 de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du mercredi 22 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Communication
Réunion du mercredi 8 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public _ Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication
Contrôle budgétaire - Filiales et participations du groupe France Télévisions - Communication
Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information
Questions diverses
Réunion du mercredi 11 mai 2022
commission des finances
Bilan annuel de l'application des lois _ Communication
Compte rendu de la Conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à Bruxelles
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Déplacement d'une délégation du Bureau aux États-Unis - Communication
Réunion du mercredi 9 mars 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire _ École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) _ Communication
Contrôle budgétaire _ Situation financière et perspectives de la SNCF_ Communication
Élaboration, composition, pilotage et mise en œuvre des crédits du plan de relance _ Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Instituts hospitalo-universitaires et financement de la recherche biomédicale en France - Communication
Mesures de soutien à l'industrie aéronautique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Françoise Bouygard, conseillère maître à la Cour des comptes, et de MM. Pierre Bourlot, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Marwan Lahoud, président exécutif de Ace capital partners et Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Réunion du mardi 22 février 2022
commission des finances
Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte - Communication
Réunion du mercredi 2 février 2022
commission des finances
Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'OCDE sur la fiscalité des multinationales - Audition de MM. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel Gutmann, avocat et professeur de droit fiscal
Réunion du mardi 1 février 2022
commission des finances
Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication
Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 25 janvier 2022
commission des finances
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des finances
« Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » - Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO)
Réunion du mardi 18 janvier 2022
commission des finances
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des finances
Niveau de l'inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme - Audition de MM. Christophe Blot, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri Colombier, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier Garnier, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Programme de contrôle de la commission pour 2022 - Communication
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Réunion du mardi 7 décembre 2021
commission des finances
Fonds pour le développement de la vie associative - Audition de MM. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Pierre Oudot, chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Réunion du mercredi 1 décembre 2021
commission des finances
« Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » - Audition de M. Étienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra Givry, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Mme Salomé Lemasson, avocate spécialiste en droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des finances
Questions diverses
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du mardi 23 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre
Réunion du lundi 22 novembre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021
Réunion du vendredi 19 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des amendements de séance sur la première partie
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement de séance à l'article 18
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Investir pour la France de 2030 »
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des finances
Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Culture" - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Examen du rapport spécial
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport
Réunion du lundi 15 novembre 2021
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions précédemment examinées et réservées : « Engagements financiers de l'État », « Défense », « Plan de relance » et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 54 et 55) - Vote
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial
Remplacement d'un candidat à une commission mixte paritaire (CMP)
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance
Audition de M. François Villeroy De Galhau, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France
Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 19 octobre 2021
commission des finances
Accueil d'un nouveau commissaire
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des finances
« Pandora Papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» - Audition de Mme Giulia Aliprandi, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc Bornhauser, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication
Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication