Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport pour avis
Interventions en commission de Patricia SCHILLINGER - Session 2025-2026
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.