Réunion du mardi 14 mai 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Réunion du mercredi 7 février 2024
délégation aux collectivités territoriales
Présentation par la société VERIAN France, de l'exploitation des données de la consultation menée par le Sénat sur le statut de l'élu local
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission des lois
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des lois
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis