Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des affaires sociales
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des affaires sociales
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des affaires sociales
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des affaires sociales
Audition de M. André Aoun, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Réunion du mardi 28 mai 2013
commission des affaires sociales
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen des amendements
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des affaires sociales
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des affaires sociales
Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des affaires sociales
Audition de M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, Mme Claire Scotton, inspectrice des affaires sociales, M. Hubert Garrigue-Guyonnaud, conseiller général des établissements de santé, sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital, et de M. Edouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital »
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi
Réunion du jeudi 18 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 11 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 9 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des affaires sociales
Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des affaires sociales
Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 janvier 2013
commission des affaires sociales
Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 17 janvier 2013
commission des affaires sociales
Audition de M. Marc Meunier, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des affaires sociales
Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des affaires sociales
Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des affaires sociales
Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport pour avis