PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER
première lecture
[5 mai 2025]
Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière)
P. 5187 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences)
P. 5202 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière)
P. 5205 et suivantes (texte intégral du JO)