Interventions de M. Bernard ANGELS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012

première lecture

[n° 2009-135 (6 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

  Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement :

Sa question à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (texte intégral du JO)

Article 6 (Evolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales)

Soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 23 (suppression) ; et n° 24 (retrait du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée de l'enveloppe normée) ; rejetés. (texte intégral du JO)