Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
- jeudi 16 janvier 2025
- vendredi 17 janvier 2025
- lundi 20 janvier 2025
- mardi 21 janvier 2025
- lundi 27 janvier 2025
Février 2025 :
- mardi 4 février 2025
- mardi 11 février 2025
- mercredi 12 février 2025
- jeudi 13 février 2025
- jeudi 20 février 2025
Mars 2025 :
Avril 2025 :
Mai 2025 :
Juin 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)