Interventions de M. Jean-Claude ANGLARS (jeudi 23 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SE LIBÉRER DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE À L'ÉGARD D'UN PARENT DÉFAILLANT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 rectifié bis (Création d'un nouveau cas de dérogation à l'obligation alimentaire)

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