PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (15, 16, 28, 29 septembre et 8 octobre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments)
Son amendement n° 217 ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 218 de M. Claude Lise ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)
Son amendement n° 219 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2 quater
Soutient l'amendement n° 19 de M. Serge Larcher (création d'un label de construction bioclimatique dans les départements et collectivités d'outre-mer) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés)
Soutient l'amendement n° 221 de M. Claude Lise ; adopté. (texte intégral du JO)Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement)
Ses amendements n° 229, 230 et 231 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)
Son amendement n° 238 ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22
Ses amendements n° 895 : réglementation du transport fluvial guyanais par des décrets simples et non par des décrets en Conseil d'Etat ; retiré ; et n° 896 : statut des fleuves et des piroguiers guyanais ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables)
Son amendement n° 572 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 29
Son amendement n° 870 : remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière par les territoires ; adopté. (texte intégral du JO)Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)
Soutient les amendements n° 736 et 738 de M. Jacques Gillot ; rejetés ; et n° 749 de M. Georges Patient ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 78
Soutient les amendements de M. Georges Patient n° 750 (prise en compte des conditions techniques et économiques des régions d'outre-mer) ; et n° 751 (allégement temporaire de la TGAP dans les territoires d'outre-mer réalisant des investissements de mise aux normes et de modernisation de leurs installations de traitement des déchets) ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 78
Soutient l'amendement n° 748 de M. Georges Patient (représentativité des territoires d'outre-mer au sein du Conseil national des déchets) ; retiré. Son amendement n° 862 : possibilité, pour les collectivités ultramarines, de renégocier avec l'Etat le montant des pénalités de retard relatives à la mise aux normes des décharges publiques ; rejeté. (texte intégral du JO)