Interventions de M. Alain ANZIANI (mardi 1er février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)

Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

Article 13 (Règles relatives au mandat de membre d'un collège auprès du Défenseur des droits)

Article 17 (Recueil d'information auprès des personnes publiques et privées)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en demeure)

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-334 (dossier législatif)

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