Interventions de M. Guillaume ARNELL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2015-991 (16 et 23 janvier 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-8 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) à visée prescriptive)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 1221-2, L. 1231-6, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-7, L. 3111-8, L. 3111-9 et L. 3111-10 du code des transports, section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II et art. L. 213-11 et L. 213-2 du code de l'éducation, art. L. 3321-1, L. 3542-1, L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 8221-6 du code du travail - Transfert de la compétence des transports routiers non urbains des départements aux régions)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 36

. (texte intégral du JO)

Article 37 (Compensation financière des transferts de compétences au coût historique d'exercice par l'État des compétences transférées)

. (texte intégral du JO)