Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
-
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
-
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
-
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (commission mixte paritaire)