Interventions en séance publique de Mme Éliane ASSASSI

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2009-2010) :

Octobre 2009 :

Novembre 2009 :

Décembre 2009 :

Janvier 2010 :

Février 2010 :

Mars 2010 :

Avril 2010 :

Mai 2010 :

Juin 2010 :

Juillet 2010 :

Septembre 2010 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (première lecture)
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (deuxième lecture)
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (première lecture)
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (première lecture)
Projet de loi relatif au Grand Paris (commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (première lecture)