Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (1er août 2022)]

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Discussion générale:

P. 2851 (texte intégral du JO)
P. 2852 (texte intégral du JO)
P. 2853 (texte intégral du JO)
P. 2854 (texte intégral du JO)
P. 2855 (texte intégral du JO)
P. 2860 (texte intégral du JO)
P. 2861 (texte intégral du JO)
P. 2867 (texte intégral du JO)
P. 2868 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

P. 2877 (texte intégral du JO)
P. 2880 (texte intégral du JO)
P. 2881 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 369 rectifié (Baisse des impôts de production - Suppression)

P. 2888 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

P. 2904 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

P. 2913 (texte intégral du JO)
P. 2915 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

P. 2923 (texte intégral du JO)
P. 2924 (texte intégral du JO)
P. 2927 (texte intégral du JO)
P. 2928 (texte intégral du JO)
P. 2929 (texte intégral du JO)
P. 2931 (texte intégral du JO)
P. 2932 (texte intégral du JO)
P. 2933 (texte intégral du JO)
P. 2934 (texte intégral du JO)
P. 2935 (texte intégral du JO)
P. 2936 (texte intégral du JO)
P. 2937 (texte intégral du JO)
P. 2939 (texte intégral du JO)
P. 2940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 304 rectifié (Abattement pour les contenus amateurs dont bénéficie Youtube pour la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels - Suppression de l'abattement)

P. 2944 (texte intégral du JO)