Interventions de M. David ASSOULINE (mardi 17 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 6 A - Amendement n° 994 rectifié ter (Promotion de la santé - Prise en compte dans les documents d'urbanisme)

Article 7 (art. L. 3211-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 342-2 du code de la construction et de l'habitation, art. 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Activités de la Foncière Publique solidaire)

Article 8 (art. L. 210-1, L. 211-1, L. 211-2, L. 212-1, L. 240-1, L. 321-4, L. 324-1 du code de l'urbanisme - Dispositions diverses relatives aux acquisitions foncières et aux droits de préemption, de priorité et de délaissement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 136 rectifié (Opérations d'aménagement - Encadrement des prix du foncier)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 817 rectifié bis (Application de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme aux zones d'activité)

Article 8 bis (nouveau) (art. L. 322-3-2, L. 322-6-1 du code de l'urbanisme - Autorité compétente pour approuver la constitution ou le plan de remembrement d'une association foncière urbaine)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 493 rectifié et n° 494 rectifié (Droits de mutation - Exonérations en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 495 rectifié (Droits de succession - Exonérations en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 152-6 du code de l'urbanisme, art. L. 145-4 du code de commerce - Extension des dérogations d'urbanisme pour la transformation de bâtiments existants en logements en zone tendue)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 138 (Taxe sur les logements vacants - Augmentation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 679 rectifié ter (Servitudes de mixité sociale (SMS) - Assouplissement)

Article 9 bis A (nouveau) et article additionnel après l’article 9 bis A (réservés)

Article 9 bis (Occupation temporaire de locaux vacants en vue d'en assurer la protection et la préservation)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 139 et n° 613 (Bâtiments publics vacants - Mobilisation)

Article 10 bis (Validation législative des constructions réalisées selon des normes réglementaires relatives aux immeubles de grande hauteur postérieurement annulées par le juge administratif)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 675 rectifié bis et n° 882 rectifié (Effet d'une disposition règlementaire postérieure à la construction)

Article 11 (art. L. 642-1, L. 642-3, L. 642-4, L. 642-5, L. 642-15, L. 642-23 du code de la construction et de l'habitation - Extension de la procédure de réquisition avec attributaire à l'hébergement d'urgence de personnes sans abri et dispositions diverses relatives à la réquisition avec attributaire)

Article 11 bis (nouveau) (art. L. 641-1 du code de la construction et de l'habitation - Réquisition des logements en déshérence)

Article 12 bis AA (nouveau) (Délai d'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites)

Article 12 bis AB (nouveau) (art. L. 153-12 du code de l'urbanisme - Délai limite pour la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement de développement durables (PADD) des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, PLUi)

Article 12 bis A (art. L. 141-3 du code de l'urbanisme - Période couverte par le bilan de consommation d'espace du schéma de cohérence territoriale)

Article 12 bis B (art. L. 151-4 du code de l'urbanisme - Période couverte par le bilan de consommation d'espace du plan local d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 12 bis B - Amendement n° 96 rectifié quater (Documents d'urbanisme - Révision simplifiée)

Article 12 bis (supprimé) (art. L. 101-2 et L. 151-7 du code de l'urbanisme - Objectifs de densification et de lutte contre l'étalement urbain)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 648 rectifié ter (Entrées de ville - Qualité urbanistique)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 59 rectifié bis, n° 97 rectifié quater, n° 481 rectifié et n° 521 rectifié bis (Zones de montagne - Limitation de la progression des résidences secondaires)

Ordre du jour

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