Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
4. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 610 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 127 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 126 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 1083 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 541 de M. Marc Daunis. – Rejet.
Amendement n° 540 de M. Marc Daunis. – Rejet.
Amendement n° 779 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 961 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 1114 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 311 de M. Jacques Genest. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 299 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Rejet.
Amendement n° 469 de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 846 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 129 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption.
Amendement n° 449 rectifié bis de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 1107 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 542 de M. Marc Daunis. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1110 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 611 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 131 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 4 bis
Amendement n° 1040 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 1039 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 312 rectifié bis de Mme Dominique Vérien. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1043 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 1084 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 1115 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 5 bis AA (nouveau), 5 bis A, 5 bis B, 5 bis et 5 ter – Adoption.
Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 5 quinquies – Adoption.
Amendement n° 1085 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 5 septies
Article 5 octies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 5 octies
Amendement n° 74 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.
Amendement n° 75 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.
Articles additionnels avant l’article 6 A
Amendement n° 307 rectifié bis de M. Jacques Genest. – Retrait.
Amendement n° 280 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 281 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 1000 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 994 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 695 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rectification.
Amendement n° 695 rectifié ter de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 133 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 777 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
Amendement n° 134 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 135 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 738 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 136 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 1086 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 8 bis
Amendement n° 493 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 494 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 495 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 137 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 9
Amendement n° 138 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Article 9 bis A (nouveau) et article additionnel après l’article 9 bis A (réservés)
Amendement n° 141 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 1087 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 833 de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 9 bis
Amendement n° 1102 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 10 bis
Amendement n° 1056 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 548 de M. Marc Daunis. – Retrait.
Amendement n° 915 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1088 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 143 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 730 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1089 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1090 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 92 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1091 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 457 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption.
Amendement n° 1103 de la commission. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1104 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 12 bis B
Amendement n° 96 rectifié quater de M. Charles Revet. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 12 bis
Amendement n° 648 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.