Interventions en séance publique de M. Jérémy BACCHI

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)