Interventions de M. Jérémy BACCHI (samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-791 rectifié (Outre-mer - Exemption de TVA)

Article 4 (Aménagement du régime fiscal des grands événements sportifs)

Article 4 ter (nouveau) (Prolongation et aménagement du volet fiscal en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI))

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-818 (Impôt sur les sociétés - Modification du taux normal)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

Article 4 undecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt collection)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

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