PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)
Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école)
Article 3 (Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 60 (Opportunité d'ouverture d'un dispositif de pré-recrutement dès la licence - Rapport au Parlement)
Article 6 (Création d'un service public de soutien scolaire)
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