Interventions de M. Robert BADINTER (jeudi 5 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 18 bis (Droit à la confidentialité des documents personnels)

Articles additionnels après l’article 20

Article 24 (Fouilles)

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