Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

première lecture

[n° 2009-323 (16 et 20 octobre 2008)]

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Article 2 (art. L. 423-14 [nouveau], L. 452-1, L. 452-3 et L. 481-1-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un mécanisme de mutualisation des ressources financières des organismes)

Sur l'amendement n° 10 de la commission (réécriture de cet article en limitant le prélèvement aux seuls organismes ayant une activité locative), soutient les sous-amendements de M. Jean-Léonce Dupont n° 567 (prise en compte des opérations en cours de réalisation dans le calcul du prélèvement) ; retiré ; et n° 566  : report de la date d'entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2011 ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 551 de M. Michel Mercier (suppression du paragraphe I relatif aux modalités du calcul du prélèvement) ; et n° 568 de M. Jean-Léonce Dupont (limite de l'assiette du nouveau prélèvement aux logements locatifs sociaux des sociétés d'économie mixte) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur les sous-amendements précités n° 566 et 567 de M. Jean-Léonce Dupont déposés sur l'amendement précité n° 10 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Soutient l'amendement n° 559 de M. Daniel Dubois (possibilité pour le préfet de prononcer le retrait de l'autorisation de fouilles archéologiques si celles-ci n'ont pas été engagées dans un délai de six mois) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13

Intervient sur l'amendement n° 644 du Gouvernement (transfert aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de la compétence pour délivrer un permis de construire demandé par les offices départementaux ou interdépartementaux d'HLM). (texte intégral du JO)