Interventions de M. José BALARELLO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 et 26 février 2003)]

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Discussion générale:

Art. additionnels avant l'art. 1er

Favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 76 (précision de la notion de ruine afin de permettre la reconstruction de bâtiments) et, sur celui-ci, au sous-amendement n° 240 du Gouvernement (respect des traditions architecturales locales). (texte intégral du JO)