Interventions en séance publique de M. Jean-Michel BAYLET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2012-2013) :

Octobre 2012 :

Novembre 2012 :

Décembre 2012 :

Janvier 2013 :

Février 2013 :

Mars 2013 :

Avril 2013 :

Mai 2013 :

Juin 2013 :

Juillet 2013 :

Septembre 2013 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (deuxième lecture)
Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (première lecture)
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (première lecture)
Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture)