M. Jean-Michel BAYLET a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du 11 février 2016 au 6 décembre 2016). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2015-2016) :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
-
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (première lecture)