Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

  Question préalable :

Articles additionnels après l’article 1er bis

Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail)

Article 4 (art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières)

Article additionnel après l’article 6

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 (art. 235 ter ZAA, 1668 B [nouveau], 1731 A bis [nouveau] du code général des impôts - Versement anticipé de contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l'article 9

Article 15 (art. 38 et 209 du code général des impôts - Élimination des distorsions entre le régime fiscal des subventions et celui des apports)

  Seconde délibération :

Article 4 (supprimé) (Art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Article 23 (Plafonds des autorisations d'emplois)